Une infographie pour comprendre le cadre législatif de l’accessibilité numérique en France en 2019

Cet article a d’abord été publié sur le blog d’ekino ; je l’ai en effet écrit dans le cadre de mon travail en tant qu’employée.

Chaque internaute doit pouvoir accéder aux informations et services des applications web qu’il consulte. L’accessibilité numérique avec ses règles s’assurent que cela soit vrai.

En cette année de textes de loi sur l’accessibilité numérique, l’équipe Accessibilité d’ekino a voulu débroussailler tout ça. Nous nous sommes dit qu’une infographie nous aiderait tous à y voir plus clair.

Cette infographie est pensée comme une suite de questions que vous pourriez vous poser. Pour chacune, une réponse claire et concise. Suivez le guide !

Merci à Aurélien Lévy de Temesis et Stéphane Deschamps d’Orange pour leur aide et relecture.

Accessibilité Cadre législatif 2019

Est-ce que je suis concerné ?

Oui, si je suis :

  • un service d’État ;
  • une collectivité territoriale ;
  • un établissement public ;
  • une organisation légataire d’une mission de service public ;
  • une entreprise privée dont le chiffre d’affaires en France est supérieur ou égal à 250 millions € (chiffre d’affaires calculé par unité légale sur la base de la moyenne du chiffre d’affaires annuel réalisé en France des trois derniers exercices comptables précédant l’année considérée) ;
  • une organisation créée pour satisfaire un besoin d’intérêt général.

Je peux aussi me sentir concerné :

  • si je risque la discrimination (pages d’embauche, outils de travail) ;
  • si je veux prendre en compte l’accessibilité (principe, image, éthique, audience, etc.)

Ça s’applique à quels supports ?

  • Sites internet, intranet, téléphone, TV, appli métier, appli web, progiciel et mobilier urbain

Ah ben, oui alors. Je dois faire quoi ?

Déclaration d’accessibilité

  • État de conformité
  • Calcul du taux d’accessibilité
  • Lien vers le rapport d’audit
  • Liste des contenus non-accessibles et pourquoi
  • Date de la déclaration et de la mise à jour
  • Retour d’informations et de contact
  • Voies de recours
Quelle norme je dois suivre ?
  • Pour tous :
    • Norme européenne EN 301 549 Recommandations émises par l’ETSI (European Telecommunication Standards Institute )
  • Pour une entreprise privée, au choix :
    • Cette même norme européenne EN 301 549
    • Norme internationale WCAG 2.1 AA Recommandations émises par le W3C (Word Wide Web Consortium)

Et je peux m’aider du RGAA 4 pour en savoir plus.

Schéma pluriannuel

  • Plans d’action annuel (Ex : stratégie, référent, ressources, formation, sensibilisation, organisation, choix des prestataires, tests utilisateurs, mesures prises, bilans, etc.)

Et c’est pour quand ?

Dates s’échelonnant du 23/09/2019 au 01/07/2021 selon critères. Ex : le 1er octobre 2019 pour un site du secteur privé qui n’existait pas auparavant (1er octobre 2020 sinon).

En détail

Tous les acteurs concernés, sauf les entreprises privées :

  • Site internet, intranet, extranet
    • Existant depuis le 23 septembre 2018 : ⇾ le 23 septembre 2019
    • Existant déjà avant le 23 septembre 2019 : ⇾ le 23 septembre 2020
  • Téléphone, TV, appli métier, appli web, progiciel et mobilier urbain ⇾ le 23 juin 2021

Entreprises privées concernées :

  • Site internet, intranet, extranet
    • Existant depuis le 01er octobre 2019 :⇾ le 01er octobre 2019
    • Existant déjà avant le 01er octobre 2019 : ⇾ le 01er octobre 2020
  • Téléphone, TV, appli métier, appli web, progiciel et mobilier urbain ⇾ le 01er juillet 2021

Sinon ? Je risque des sanctions ?

Oui. (Jusqu’à 20 000 € par site / an.)

À propos

Cette infographie est un résumé vulgarisé du cadre législatif de l’accessibilité numérique en France en 2019. De nombreux détails et précisions ne sont pas présents.

Sources et références

♥️ Remerciements : Aurélien Lévy, Temesis ; Stéphane Deschamps, Orange ; Baptiste Feuillâtre, ekino

Mise à jour : octobre 2019 V.1.1 – Licence CC BY SA – Delphine Malassingne, ekino

À propos du contraste de couleurs de texte

Cet article a d’abord été publié sur le blog d’ekino ; je l’ai en effet écrit dans le cadre de mon travail en tant qu’employée.

Ce que disent les spécifications

Pour assurer la lisibilité, la couleur de texte doit être suffisamment contrastée par rapport à sa couleur de fond.

Cette limite est fixée par un ratio minimum à respecter entre les deux couleurs.

Pour plus de détails, voir :

Comment respecter ce ratio ?

Ce ratio varie en fonction des référentiels et des niveaux visés.

Voici un tableau pour vous aider à voir, d’un coup d’œil, le ratio qui vous concerne.

Pour respecter la règle…pour du texte de type…le ratio minimum est de…
Opquast Checklist1, 2 et 3Grand texte3:1
Opquast Checklist1, 2 et 3Texte courant3:1
WCAG 2.0 – AccessiwebAA / ArgentGrand texte3:1
WCAG 2.0 – AccessiwebAA / ArgentTexte courant4,5:1
WCAG 2.0 – AccessiwebAAA / OrGrand texte4,5:1
WCAG 2.0 – AccessiwebAAA / OrTexte courant7:1

Pourquoi s’occuper de contraste de couleurs

La lisibilité est un critère important de l’expérience utilisateur. Elle contribue à rendre le site utilisable et agréable.

Chaque utilisateur peut être concerné par la question du contraste :

  • un daltonien(8% de la population mondiale masculine (et 0,5% de la population mondiale féminine)) ;
  • une personne avec une mauvaise vue ;
  • un “mobinaute” avec un faible contraste sur son écran du à l’ensoleillement(32 millions de mobinautes en France(1)) ;
  • etc.

(1) 2012 http://www.proximamobile.fr/article/la-france-compte-plus-de-32-millions-de-mobinautes

Comment mesurer le contraste ?

Des outils permettent de connaître le ratio entre deux couleurs. Certains vous aident même à trouver une couleur approchante mais valide quand la vôtre ne respecte pas le ratio minimal.

Pour vérifier un contraste :

 L’outil Colour Constrast Analyser – La validation est indiquée pour 4 niveaux de validité.

 L’outil Contrast Ratio – La pastille vous indique le ratio entre deux couleurs.

Pour trouver une couleur :

 L’outil Tanaguru Contrast-Finder – Proposition de couleurs alternatives pour respecter le ratio.

Aller plus loin

Si cet article n’a pour but que de vous donner des réponses rapides à des questions pratiques, vous pourrez en apprendre plus dans l’article « Contraste de textes », par Nicolas Hoffmann (sur OpenWeb).

Infographie récapitulative

Téléchargez, imprimez, affichez et partager notre infographie récapitulative sur le contraste de couleurs de texte. Un outil pratique pour savoir en un coup d’œil quel contraste respecter.

 Infographie sur les contrastes de couleurs de texte, à imprimer et partager

Remerciements et réutilisation

Je remercie Damien Berseron et Romain Emonet.

Si vous utilisez cette infographie, distribuée sous licence CC BY 3.0 FR (2), nous en serions ravis ! Vous pouvez nous le faire savoir via notre compte Twitter par exemple : @3k1n0 ou via les commentaires ci-dessous.

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